La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.masfarne.com (les sous-domaines de ce site disposeront de leurs propres déclarations d’accessibilité).
Situation de conformité
Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu mentionné ci-après n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Non-conformité avec le Décret royal 1112/2018 du 7 septembre : il pourrait exister des erreurs ponctuelles d’édition dans certaines pages web, aussi bien dans les contenus HTML que dans les documents finaux publiés après le 20 septembre 2018 (date d’entrée en vigueur du décret). En particulier, des erreurs peuvent apparaître dans les documents contenant des graphiques, des tableaux complexes ou signés électroniquement avant leur révision d’accessibilité.
- Charge disproportionnée : sans objet.
- Contenu hors du champ d’application de la législation applicable : certains fichiers bureautiques au format PDF ou autres, publiés avant le 20 septembre 2018, ne respectent pas totalement les exigences d’accessibilité ; cette situation peut également concerner des contenus de tiers non financés, développés ni contrôlés par ce Ministère.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 13 avril 2023.
La méthode employée a été une autoévaluation réalisée par l’organisme lui-même.
Dernière révision de la déclaration : 13 avril 2023.
Observations et coordonnées
Vous pouvez adresser des communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), par exemple :
- signaler tout éventuel manquement de ce site web,
- transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu,
- formuler toute autre suggestion ou demande d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.
Via l’adresse e-mail casa@masfarne.com ou par téléphone au 935944900.
Vous pouvez également déposer :
- une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018, ou
- une demande d’information accessible concernant :
- les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4,
- les contenus exemptés des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.
Les communications seront reçues et traitées par CASA MASFARNÉ S.A., responsable du contenu de ce site web.
Procédure d’application
Cette procédure permet d’introduire un recours afin de :
- connaître et contester les motifs de rejet d’une demande d’information accessible ou d’une plainte,
- exiger l’adoption des mesures nécessaires en cas de désaccord avec la décision adoptée,
- exposer les raisons pour lesquelles la réponse donnée n’est pas conforme aux exigences légales.
Contenu optionnel
La version actuellement visible de ce site web date de janvier 2023, date à laquelle a été effectuée la révision du niveau d’accessibilité en vigueur à ce moment-là.
Depuis cette date, des révisions partielles quotidiennes du nouveau contenu web ou du contenu modifié sont réalisées, tant sur les modèles que sur les pages et documents finaux publiés, afin de garantir le respect des exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2019, en tenant compte des exceptions du Décret royal 1112/2018 du 7 septembre.
Parmi d’autres, les mesures suivantes sont mises en place pour faciliter l’accessibilité :
- Utilisation de textes alternatifs pour les images,
- Les liens indiquent clairement leur fonction ou leur destination,
- Utilisation des standards du W3C : HTML5, CSS, DOM, SVG.
